Le lieu-dit WAGBA \u00e0 TSEVIE sur lequel est assis le centre de sant\u00e9 de TSEVIE est un domaine de 15 hectares 74 are 38 ca offert \u00e0 l\u2019Etat par huit collectivit\u00e9s : les collectivit\u00e9s AYEDAWA, AKAPKO, MOGLO, AKPATA, AGBODJI, ABOADJI, ALANYO et GBEDJI. L\u2019Etat togolais, dans le besoin de sites pour les r\u00e9alisations d\u2019utilit\u00e9 publique, approche lesdites collectivit\u00e9s afin de solliciter des terres. <\/p>\n\n\n\n
Les collectivit\u00e9s priorisent l\u2019int\u00e9r\u00eat public et d\u00e9rogent \u00e0 la demande. Ces Huit collectivit\u00e9s ont alors donn\u00e9 15 hectares 74 are 38 ca \u00e0 l\u2019Etat. Cette demande de l\u2019Etat n\u2019avait rien \u00e0 voir avec les r\u00e9serves publiques qui s\u2019imposent comme un droit public pr\u00e9lev\u00e9 de facto sur tout domaine foncier \u00e0 chaque fois que les propri\u00e9taires doivent proc\u00e9der au lotissement et autres travaux de topographie. Une partie des 15 hectares 74 are 38 ca ainsi offertes par ces collectivit\u00e9s a servi \u00e0 procurer au CHR, Centre Hospitalier R\u00e9gional et \u00e0 Togopharma les sites sur lesquels ils sont pr\u00e9sentement construits. Cette largesse des collectivit\u00e9s n\u2019a pas oubli\u00e9 les morts. Le site du cimeti\u00e8re public est trouv\u00e9 aussi sur les terres de ces collectivit\u00e9s sans oublier le Lyc\u00e9e. Pour ceux qui connaissent ce milieu, ce sont les terres donn\u00e9es par ces collectivit\u00e9s qui ont permis toutes ces r\u00e9alisations publiques. Ce don a \u00e9t\u00e9 fait sur l\u2019honneur et aucun document contractuel n\u2019a sanctionn\u00e9 l\u2019offre si ce n\u2019est le consentement des donateurs. Depuis, les donateurs exploitent, sans opposition, le restant de leur domaine qui est naturellement contigu au domaine offert. Jamais il n\u2019a \u00e9t\u00e9 question de revoir les limites des superficies donn\u00e9es au profit de l\u2019Etat. Aucun document contraire \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 connue sur ce site n\u2019a \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9 aux huit collectivit\u00e9s. Mais, au bout du rouleau, on constate qu\u2019\u00eatre trop bon, c\u2019est aussi \u00eatre trop couillon. En remerciement pour cette g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, les collectivit\u00e9s constatent, de la part de certains commis de l\u2019Etat, l\u2019\u00e9rection d\u2019un m\u00fbr servant de cl\u00f4ture sur une superficie qui pi\u00e9tine le restant des terres des collectivit\u00e9s. C\u2019\u00e9tait en r\u00e9alit\u00e9 une man\u0153uvre \u00e0 but personnel en mettant devant le nom de l\u2019Etat. Un mur ainsi \u00e9rig\u00e9 en catimini et sur des bases floues permet d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019Etat de s\u2019accaparer de 26 ha sur les terres des m\u00eames collectivit\u00e9s qui avaient d\u00e9j\u00e0 offert 15 hectares 74 are 38 ca. <\/p>\n\n\n\n
Ce mur fut dans un premier temps un myst\u00e8re car personne ne voulait en reconnaitre la paternit\u00e9. Interrog\u00e9e, la Directrice du CHR avait gard\u00e9 le silence. Ni le Maire et pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de l\u2019\u00e9poque, Mr Bruno Kossi A. LOGLO, ni la Ministre de la sant\u00e9, personne ne se reconnait auteur de ce mur en construction. Surprise, la Ministre de tutelle demande aux collectivit\u00e9s qui s\u2019en plaignent d\u2019aider \u00e0 retrouver l\u2019auteur. On finit par d\u00e9couvrir que c\u2019\u00e9tait bien l\u2019\u0153uvre du CHR et du Maire de l\u2019\u00e9poque. Ni le CHR ni le Maire n\u2019avait tenu inform\u00e9 le Ministre de tutelle encore moins le ministre de finances garant des terres de l\u2019Etat. Ici est alors n\u00e9 un litige qui ne finit pas. Cette injustice qui couvre une superficie de 26 ha dure depuis nonobstant les documents admiratifs fonciers confirmant le droit de propri\u00e9t\u00e9 des collectivit\u00e9s. Le litige est ouvert, d\u2019une part le CHR de Ts\u00e9vi\u00e9 et la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de la ville, d\u2019autre part les collectivit\u00e9s donateurs des 15 ha. Devant la situation, en 2007, le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale, Mr Bruno Kossi A. LOGLO, s\u2019arrange avec l\u2019appui du g\u00e9om\u00e8tre de la Mairie, Mr Kokou A. AZIGLOSSOU, \u00e0 sortir de son chapeau un certificat administratif sur le domaine querell\u00e9. Les contradicteurs des collectivit\u00e9s avancent que le domaine revendiqu\u00e9 est une r\u00e9serve de l\u2019Etat comme ils vont le signifier dans un certain certificat administratif qu\u2019ils se sont octroy\u00e9s pour les besoins de la cause en 2007. Dans la veine de leur intention, la d\u00e9lib\u00e9ration N\u00b0 003\/2007\/MT-DS portant identification de la place d\u2019utilit\u00e9 publique est curieusement adopt\u00e9e par la main de ma\u00eetre du pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale. Ce curieux document sera rejet\u00e9 par la justice de Ts\u00e9vi\u00e9. Il est vrai, un Etat peut se faire faire un certificat admiratif pour consolider les r\u00e9serves \u00e9tatiques dans le cadre de l\u2019obtention d\u2019un titre foncier. Mais ici la d\u00e9marche va \u00eatre tr\u00e8s cavali\u00e8re et teint\u00e9e de magouille. Comme si cette d\u00e9marche tordue ne suffisait, le dossier s\u2019est invit\u00e9 \u00e0 la justice. Sur assignation de la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dont le pr\u00e9sident a trouv\u00e9 une occasion pour se sucrer dans le foncier, les collectivit\u00e9s sont en justice. C\u2019est donc la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale qui assigne les collectivit\u00e9s. C\u2019est sans compter avec le tribunal qui, le 18 Juin 2012 par l\u2019Ordonnance N\u00b032\/2012 du tribunal de premi\u00e8re instance de Ts\u00e9vi\u00e9 d\u00e9boute la D\u00e9l\u00e9gation Sp\u00e9ciale de la Commune de Ts\u00e9vi\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9e par Me DOGBEAVOU au profit des collectivit\u00e9s. L\u2019ordonnance a fait droit aux huit collectivit\u00e9s en concluant que \u00ab le terrain en litige \u00e9tant le site de l\u2019h\u00f4pital r\u00e9gional de Ts\u00e9vi\u00e9, il appartient au Minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie et des finances, d\u00e9positaire du patrimoine de l\u2019Etat, d\u2019intenter toute action pour pr\u00e9server les droits de l\u2019Etat sur ledit domaine \u00bb. La justice a alors radi\u00e9 la proc\u00e9dure en demandant \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de mieux se pourvoir. La d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale se voit condamn\u00e9e aux entiers d\u00e9pens dont \u00ab distraction \u00bb au profit des collectivit\u00e9s repr\u00e9sent\u00e9s par Me AHYEE et Me AKPASSOGNA. Bras de fer sur le site de l\u2019h\u00f4pital de Ts\u00e9vi\u00e9 La mairie fait un forcingsur 26 hectares Le lieu-dit WAGBA \u00e0 TSEVIE sur lequel est assis le centre de sant\u00e9 de TSEVIE est un domaine de 15 hectares 74 are 38 ca offert \u00e0 l\u2019Etat par huit collectivit\u00e9s : les collectivit\u00e9s AYEDAWA, AKAPKO, MOGLO, AKPATA, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":true,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[106,108],"tags":[],"class_list":{"0":"post-2927","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","6":"category-a-la-une","7":"category-societe"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lerendez-vous.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2927","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lerendez-vous.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lerendez-vous.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lerendez-vous.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lerendez-vous.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2927"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/lerendez-vous.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2927\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2928,"href":"https:\/\/lerendez-vous.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2927\/revisions\/2928"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lerendez-vous.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2927"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lerendez-vous.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2927"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lerendez-vous.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2927"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Investiguant sur cette situation, nous avions crois\u00e9 les personnes ressource dans le dossier en la personne du g\u00e9om\u00e8tre AZIGLOSSOU Kokou A et les autorit\u00e9s actuelles de la Mairie. Mr AZIGLOSSOU Kokou A est g\u00e9om\u00e8tre asserment\u00e9 \u00e0 la Mairie de Ts\u00e9vi\u00e9. Face \u00e0 nos inqui\u00e9tudes, ce dernier nous a introduits chez le maire. Absent de son bureau, son adjoint nous re\u00e7oit avant de nous renvoyer au m\u00eame technicien Aziglossou qui nous avait introduits afin des informations dont on a besoin. Revenu alors dans ses bureaux, le g\u00e9om\u00e8tre qui a accept\u00e9 d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9, nous a relat\u00e9 ce qu\u2019il sait de ce litige. Il a affirm\u00e9 que ce domaine est une r\u00e9serve, mais le plan qu\u2019il a promis nous montrer \u00e0 cet effet a \u00e9t\u00e9 cherch\u00e9 en vain par ses collaborateurs dans le bureau. Les collectivit\u00e9s pour leur part affirment que ce domaine de 15 hectares 74 are 38 ca ne rentre pas dans le cadre d\u2019une r\u00e9serve, si telle est le cas, sur les diff\u00e9rents plans des collectivit\u00e9s, que la Mairie leur pr\u00e9sent le plan sur lequel les services comp\u00e9tents ont pr\u00e9vu une r\u00e9serve. Mais nous disposons du plan qui couvre les 26 Ha, et ce plan est bien assorti de deux places publiques identifi\u00e9es par le cadastre. Les collectivit\u00e9s en ont fait le lotissement et autres lev\u00e9es topographiques sur ce restant de leur domaine apr\u00e8s avoir donn\u00e9 les 15 hectares 74 are 38 ca \u00e0 l\u2019Etat. Nous avons le plan des 26 ha et ces 26 ha portent deux r\u00e9serves clairement identifi\u00e9es par le cadastre national. De 2020 \u00e0 nos jours, \u00e0 la lumi\u00e8re de nos documents, la preuve est faite que cette superficie n\u2019est pas une r\u00e9serve. Au moins 11 acqu\u00e9reurs des lots vendus par les collectivit\u00e9s ont re\u00e7u des avis favorables dans l\u2019\u00e9volution vers des titres fonciers de la part des services cadastraux sans la moindre opposition. Mieux, certains acqu\u00e9reurs ont d\u00e9j\u00e0 des titres fonciers sur ce site de 26 Ha qu\u2019on dit r\u00e9serve de l\u2019Etat. Bizarrement, ni ces acqu\u00e9reurs, moins encore les collectivit\u00e9s propri\u00e9taires de ce site frauduleusement convoit\u00e9, n\u2019arrivent \u00e0 approcher ces terres pour en jouir. Voici comment des individus, qui normalement n\u2019ont leur place qu\u2019en prison, volent des terres en se cachant derri\u00e8re le nom de l\u2019Etat. On se rappelle comment un ministre a commandit\u00e9 frauduleusement un relotissement de la zone Alenka en faisant tout passer sous le nom de l\u2019Etat. A Ts\u00e9vi\u00e9, c\u2019est en vain que les collectivit\u00e9s r\u00e9clament la d\u00e9molition du mur arbitrairement \u00e9rig\u00e9 qui les emp\u00eache d\u2019ailleurs l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce domaine de 26 ha. Chaque fois qu\u2019elles approchent, les ouvriers sont d\u00e9tenus sans raison avant d\u2019\u00eatre rel\u00e2ch\u00e9s. Les derni\u00e8res arrestations par la gendarmerie de Ts\u00e9vi\u00e9 remontent au Mois de Novembre dernier sur instruction de la Directrice de l\u2019h\u00f4pital. Mais interrog\u00e9e par la m\u00eame gendarmerie qui voulait mieux comprendre le sujet, Mme la Directrice les envoie de se renseigner aupr\u00e8s de la Mairie. Chacun a peur d\u2019assumer la magouille mais on laisse durer la situation. Combien de lots l\u2019ancien pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale a d\u00e9j\u00e0 vendu sur ce site ? Le temps nous renseignera. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment pour demander l\u2019enl\u00e8vement des bornes suite au lotissement des collectivit\u00e9s que la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale avait assign\u00e9 les collectivit\u00e9s au tribunal d\u2019o\u00f9 elle sera d\u00e9bout\u00e9e. Tout porte \u00e0 croire que la mairie et l\u2019h\u00f4pital de Ts\u00e9vi\u00e9 sont vraiment en train de faire un forcing maladroit pour voler les terres appartenant \u00e0 des collectivit\u00e9s. Nous avons \u00e0 notre position \u00ab un contrat de financement vente \u00bb sign\u00e9 au g\u00e9om\u00e8tre DABLA Koku Amenyui pour le lotissement et travaux topographiques du site que la d\u00e9l\u00e9gation dit domaine de l\u2019Etat. El c\u2019est bien le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale Mr Bruno Kossi A. LOGLO qui est derri\u00e8re ce contrat sur la m\u00eame superficie actuellement sujet \u00e0 conflit. C\u2019est bien ce Mr qui a re\u00e7u l\u2019argent du financeur des travaux de lotissement. Nous avons le contrat en notre possession. Quand le conflit est n\u00e9, Mr Loglo \u00e9tait oblig\u00e9 de restituer au financeur des travaux ses 14 550 000 FCFA. Si c\u2019est une r\u00e9serve de l\u2019Etat, alors pourquoi Mr le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale cherchait des sous aupr\u00e8s des financeurs priv\u00e9s pour les travaux de lotissement d\u2019une r\u00e9serve de l\u2019Etat si tant la r\u00e9serve avait besoin de lotissement? Nous esp\u00e9rons que les magouilleurs qui ont jou\u00e9 un r\u00f4le dans ce conflit, qui en r\u00e9alit\u00e9 n\u2019existe pas, vont se retirer et reconna\u00eetre une tentative d\u2019accaparement personnel des terres au nom de l\u2019Etat, afin de laisser cette superficie aux vrais et uniques propri\u00e9taires. L\u2019Anarchie ne peut pas arriver \u00e0 ce stade. Quelle suite la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale donne \u00e0 l\u2019ordonnance de la justice ? Trop de d\u00e9sordre SVP. Quel int\u00e9r\u00eat les responsables des affaires publique ont \u00e0 entretenir la tension fonci\u00e8re dans la population contre l’Etat? Le ministre des finances, celui de l\u2019urbanisme et autres responsables impliqu\u00e9s doivent mettre un terme \u00e0 cette injustice flagrante, ce n\u2019est pas \u00e9l\u00e9gant pour l\u2019image d\u2019une R\u00e9publique.
Dossier \u00e0 suivre.
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