Coucou \u00e0 la grande famille ici r\u00e9unie avec cette double\u00a0plong\u00e9e dans une\u00a0v\u00e9ritable noyade collective des tribunaux de justice de LOME et TSEVIE.\u00a0Ces tribunaux sont en noyade dans des diff\u00e9rends fonciers, il faut une autorit\u00e9 morale si elle existe. Le foncier, cette coca\u00efne des temps nouveaux qui occupe 80 % du temps et des dossiers de justice, une coca\u00efne qui saoule tellement que, quand elle est en jeux, propri\u00e9taires foncier et\u00a0magistrats\u00a0ne reculent devant aucune fraude ni contorsions,\u00a0l’actuel ministre de l’Urbanisme TSOLENYANU, son pr\u00e9d\u00e9cesseur SESSENOU, l’inoxydable KODDJI GATOR\u00a0K. et bien des lascars comme le G\u00e9om\u00e8tre DAMTARE Salifou, seront ici les acteurs principaux de notre tragicom\u00e9die fonci\u00e8re.\u00a0Bonne lecture et toutes nos excuses pour le long silence.<\/p>\n\n\n\n
Quand on parle du foncier, les\u00a0tribunaux togolais sont un cas d\u2019\u00e9cole \u00e0 enregistrer pour les acad\u00e9mies \u00e0 venir. La justice\u00a0de la ville de Ts\u00e9vi\u00e9\u00a0et celle de Lom\u00e9 feront l\u2019objet de notre parution. Tout comme la capitale o\u00f9 les terres ont grimp\u00e9 en valeur, la zone de Ts\u00e9vi\u00e9 a le m\u00e9rite de conna\u00eetre de grands litiges. C\u2019est alors qu\u2019il est aussi t\u00e9moins de scandales, de flous et incompr\u00e9hensions qu\u2019il faut \u00eatre une race de magistrat pour comprendre. En effet, le Togo est assis sur un bourbier foncier et quand les litiges se transportent \u00e0 Lom\u00e9 et ses p\u00e9riph\u00e9ries, tout va de mal\u00a0en pire.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Tout comme le g\u00e9ant voisin en bordure de mer, Lom\u00e9,\u00a0la\u00a0bourgade de Ts\u00e9vi\u00e9 en est une parfaite illustration. On peut se demander si la proximit\u00e9 de cette ville d\u2019avec la capitale est un atout ou une faiblesse. Elle est la premi\u00e8re qu\u2019on d\u00e9couvre de Lom\u00e9 vers le Nord apr\u00e8s avoir parcouru quelques kilom\u00e8tres de terrains ruraux envahis d\u2019un urbanisme galopant.<\/p>\n\n\n\n
Cette situation g\u00e9ographique fait de Lom\u00e9 et sa petite s\u0153ur de la sortie-Nord des acteurs cl\u00e9s de beaucoup de litiges fonciers. Entre autres,\u00a0quelques-uns retiendront notre attention.<\/p>\n\n\n\n
Au niveau de Ts\u00e9vi\u00e9, c\u2019est le\u00a0d\u00e9sordre foncier de la collectivit\u00e9 AGBODJE et\u00a0l\u2019impossible partage de la collectivit\u00e9 HONOU avec le micmac de sa branche DJOKA.\u00a0Mais dans ce premier jet, on s\u2019appesanti sur\u00a0le cas absurde des AGBODJE. Au niveau de Lom\u00e9, c\u2019est le\u00a0braquage foncier d\u2019Alenka.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Lumi\u00e8re sur un vaste Braquage foncier<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le 27 Juillet 1982, par son jugement 1412, le Tribunal Coutumier de Premi\u00e8re Instance de Lom\u00e9 a connu une affaire de terrain. Le litige oppose M. KODJI ATCHO Agban \u00e0 M. FITTI Sapom\u00e9 et GBOGUAN Akakpo. Le tribunal re\u00e7oit M. KODJI ATCHO Agban de la collectivit\u00e9 KODJI en sa demande et reconna\u00eet sa propri\u00e9t\u00e9 sur une superficie de 710 hectares\u00a084 ares\u00a028 ca.\u00a0Elle en d\u00e9boute FITTI Sapom\u00e9 et GBOGUAN Akakpo de la collectivit\u00e9 DAVIE. L\u2019aire soumise au proc\u00e8s est limit\u00e9e au Sud par l\u2019emprise de l\u2019arm\u00e9e de l\u2019aire, au Nord par le fleuve Zio, \u00e0 l\u2019Ouest par la collectivit\u00e9 AHAMA, \u00e0 l\u2019Est par le fleuve Zio et la collectivit\u00e9 NOUWOWOE. Statuant en mati\u00e8re civile et en appel par une audience publique extraordinaire, le mercredi 13-04-2016, la Cour d\u2019Appel de Lom\u00e9\u00a0a \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin d\u2019un Arr\u00eat Contradictoire\u00a0sur appel de la collectivit\u00e9 KODJI\u00a0d\u00e9fendue par Me DEVOTSHOU,\u00a0contre la collectivit\u00e9 GAWOU ADEDJE des Sieurs ANTHONY Kokou, ADEDJE Koami et GBOGUAN Anani de la collectivit\u00e9 DAVIE, sous le conseil de Me Tchassant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En effet, par arr\u00eat avant-dire-droit n\u00b0 08\/2011 du 27 janvier\u00a02011, la Cour d\u2019Appel de Lom\u00e9, statuant dans le litige qui oppose les collectivit\u00e9s KODJI et DAVIE, a rendu l\u2019arr\u00eat qui stipule \u00ab \u2026 Statuant publiquement et contradictoirement, en mati\u00e8re civile et en appel : en la forme, re\u00e7oit l\u2019appel, au fond, sursoit \u00e0 statuer, en avant-dire-droit et ordonne une expertise en vue de proc\u00e9der \u00e0 un lev\u00e9 contradictoire des lieux litigieux, d\u2019identifier l\u2019emprise de la collectivit\u00e9 KODJI, de d\u00e9terminer les parcelles vendues par la collectivit\u00e9 DAVIE et les dates\u00a0de ses ventes, commet M. ABOTCHI TCHALLA, g\u00e9om\u00e8tre expert \u00e0 Lom\u00e9, \u2026 \u00bb. A cette audience, il a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 le droit de propri\u00e9t\u00e9 de la collectivit\u00e9 KODJI sur l\u2019immeuble de 710 ha.<\/p>\n\n\n\n Le 21-02-2019, par le Pourvoi N\u00b0 196\/RS\/16 du 21 septembre 2016, sous l\u2019exploit de Me TCHASSANTE, toujours dans l\u2019affaire ATHONY et autre contre la collectivit\u00e9 KODJI, la chambre judiciaire de la cour supr\u00eame re\u00e7oit le pourvoit puis casse et annule l\u2019arr\u00eat N\u00b0 131\/16 du 13 avril 2016 rendu par la Cour d\u2019Appel de Lom\u00e9 puis renvoie cause et parties devant la m\u00eame cour autrement compos\u00e9e pour qu\u2019il soit \u00e0 nouveau statuer conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n\n\n\n Par ARRET CONTRADICTOIRE en cabinet le 28-10-2020, la Cour d\u2019Appel de Lom\u00e9 d\u00e9clare l\u2019appel du jugement N\u00b0 2146\/ 2008 du 25 juillet 2008 du Tribunal de Premi\u00e8re Instance non fond\u00e9 et condamne la collectivit\u00e9 KODJI.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n Le 24 novembre 1999, afin de la constatation mat\u00e9rielle, un souci de d\u00e9limitation entre les branches de la collectivit\u00e9 Kodji a accouch\u00e9 d\u2019un transport qui fut sanctionn\u00e9 par un\u00a0Proc\u00e8s-Verbal. Il n\u2019est pas trop de rappeler qu\u2019en 1978 d\u00e9j\u00e0, un plan global de l\u2019espace indivis appartenant aux KODJI a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli au nom de Monsieur AGBAN Atcho Kodji, mandataire repr\u00e9sentant toute la collectivit\u00e9 KODJI. Ce dernier a vu donc le plan\u00a0\u00eatre dress\u00e9 en son nom en tant que mandataire. Alors, contre toute logique, ses proches imm\u00e9diats voulaient faire du domaine un bien propre de leurs parents. D\u2019o\u00f9 les autres ont voulu voir clair.\u00a0Le 30 ao\u00fbt 2002 une ordonnance de confirmation de droit de propri\u00e9t\u00e9\u00a0demand\u00e9e par la Branche KPOTO des KODJI a vu le jour.<\/p>\n\n\n\n La collectivit\u00e9 KODJI descend de l\u2019a\u00efeul BLIKISHI originaire d\u2019Ago\u00e8-nyiv\u00e9. Il\u00a0a donn\u00e9 naissance \u00e0 4 gar\u00e7ons, Kodji, Kpoto, Yavle et Atiepou. KODJI et KPOTO sont de m\u00eame p\u00e8re et de m\u00e8re diff\u00e9rente. Ses quatre gar\u00e7ons en qu\u00eate des terres cultivables ont occup\u00e9 la zone Alinka o\u00f9 chacun a occup\u00e9 sa zone par voie de premi\u00e8re occupation de parcelles cultivables. Kodji fut le premier arrivant des 4. Entre-temps envahi par les gens de Davi\u00e9, un litige est n\u00e9 et ils ont eu gain de cause malgr\u00e9 l\u2019appel des DAVIE. En 2006,\u00a0un partage a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 entre les Kpoto et les Kodji alors que les KODJI se croyaient seuls en jeu au tribunal. <\/p>\n\n\n\n Ce jugement dit qu\u2019il doit \u00eatre tenu compte des occupations\u00a0effectives de certaines parcelles par les membres et leurs h\u00f4tes, que chacun des membres de la collectivit\u00e9 ou leurs h\u00f4tes conserveront leurs parcelles objets d\u2019occupation effectives depuis au moins deux g\u00e9n\u00e9rations, que la partie indivise \u00e0 partager aux membres doit \u00eatre la diff\u00e9rence entre la superficie du domaine immobilier\u00a0de 710 ha et les parcelles objets d\u2019occupation. L\u2019expert Topographe\u00a0DONTEMA\u00a0Hyppolyte\u00a0du cabinet Le Vernier\u00a0fut d\u00e9sign\u00e9 pour les travaux\u00a0sens\u00e9s dur\u00e9s six mois. Il en\u00a0est dessaisit en 2013\u00a0au profit de son coll\u00e8gue ATANDJI\u00a0pendant que le juge r\u00e9it\u00e9rait que en dehors du changement du g\u00e9om\u00e8tre, le jugement de 2006 devrait produire ses effets.<\/p>\n\n\n\n \u00a0Le foncier d\u2019Alenka est une gigantesque pieuvre \u00e0 multiples tentacules. Vous croyez avoir assez lu dans au moins trois de nos pr\u00e9c\u00e9dentes livraisons, mais la tragicom\u00e9die ne faisait que commencer. En deux mille vingt (2020) et le 22 juillet, \u00e0 12h 45 minutes, \u00e0 la requ\u00eate de la collectivit\u00e9 KPONKOU, repr\u00e9sent\u00e9e par M. ALI Kossi Mawunedi, AYANOU kossi et AKPO Koffi, une signification d\u2019une ordonnance de sursis a \u00e9t\u00e9 remise aux collectivit\u00e9s KODJI, KPOTO, au Notaire\u00a0TSOLENYANU Koffi et au g\u00e9om\u00e8tre DANTARE Salifou avec une copie de l\u2019ordonnance\u00a0vis\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Celle-ci porte le N\u00b01698\/2020 du 15 Juillet 2020 par le Pr\u00e9sident du Tribunal de Premi\u00e8re Instance de Lom\u00e9. Elle ordonnait le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du jugement N\u00b01609\/ 2018 rendu le 29 Juin 2018. L\u2019expos\u00e9 de la requ\u00eate\u00a0fait lire que la requ\u00e9rante, collectivit\u00e9 KPONKOU est propri\u00e9taire d\u2019un domaine foncier \u00e0 Alenka. Que le jugement\u00a01384\/2006\u00a0du 28 juillet 2006 a d\u00e9cid\u00e9 que chacune des branches de la collectivit\u00e9 et leurs h\u00f4tes conserve les parcelles objet d\u2019occupation effective depuis au moins deux g\u00e9n\u00e9rations notamment les fermes et les champs. L\u2019exposante constate que depuis un temps des travaux de lotissement et de construction sont en cours sur ses parcelles, que la collectivit\u00e9 KODJI s\u2019obstine \u00e0 s\u2019accaparer, \u00e0 tort, les parcelles revenant \u00e0 l\u2019exposante, que face \u00e0 la situation, celle-ci a attrait les KODJI par-devant Tribunal pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation du jugement 1384\/2006\u00a0du 28 juillet 2006. <\/p>\n\n\n\n L\u2019expos\u00e9 poursuit qu\u2019\u00e0 la lumi\u00e8re du jugement 0196\/16 du 29 janvier 2016, le tribunal a confirm\u00e9 le droit de propri\u00e9t\u00e9 de la collectivit\u00e9 KPONKOU sur les parcelles abritant ses champs et fermes objets d\u2019occupation effectives depuis deux g\u00e9n\u00e9rations, que nonobstant ce jugement qui lui fut bien signifi\u00e9, le Sieur KODJI Gator Kodjo et ses bras continuent les travaux et le bradages des parcelles qui reviennent \u00e0 l\u2019auteur de la requ\u00eate. Que c\u2019est pour r\u00e9ussir le man\u00e8ge que la collectivit\u00e9 KODJI a fait nommer suivant ordonnance N\u00b0 2943\/2016 du 23 septembre 2016 le Sieur DAMTARE Salifou pour proc\u00e9der aux op\u00e9rations de lotissement et de partage du domaine\u2026, que ce jugement, non seulement n\u2019a souffert ni d\u2019appel ni d\u2019opposition, mais l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente\u00a0a reconnu par le jugement 3928\/ 2013 du 15 novembre 2013, l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e attach\u00e9e au jugement 1384\/2006\u00a0du 28 juillet 2006. Et donc ledit jugement doit produire ses effets avec les frais de proc\u00e9dure \u00e0 la charge des KODJI et KPOTO. <\/p>\n\n\n\n Que malgr\u00e9 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019exposant apprend qu\u2019un jugement d\u2019homologation d\u2019un projet de partage sur la base du jugement 3928\/ 2013 du 15 novembre 2013 est rendu le 28 Juin 2018 sous les chiffres 1609\/18. La requ\u00e9rante ne fait partie ni du jugement de 2013 ni de celui de 2018. D\u2019o\u00f9 elle demande reformation d\u2019un tel jugement.\u00a0Que les dispositions du jugement 1384\/2006 du 28 juillet 2006 a d\u00e9cid\u00e9 que chacune des branches de la collectivit\u00e9 et leurs h\u00f4tes conserveront les parcelles objets d\u2019occupation effective depuis au moins deux g\u00e9n\u00e9rations, notamment les fermes et les champs. <\/p>\n\n\n\n Et la lumi\u00e8re du jugement 0196\/16 du 29 janvier 2016 qui confirme le droit de propri\u00e9t\u00e9 de la collectivit\u00e9 KPONKOU, mais tout ceci n\u2019est pas assez pour arr\u00eater les d\u00e9fendeurs.\u00a0La requ\u00eate attend donc la r\u00e9forme du jugement\u00a0N\u00b01609\/ 2018 rendu le 29 Juin 2018. Que le Notaire TSOLENYANU Koffi a adress\u00e9 une invitation \u00e0 l\u2019exposante le 13 Juin 2019 pour l\u2019ex\u00e9cution du jugement de 2013 or \u00e0 cette date le jugement d\u2019homologation est d\u00e9j\u00e0 rendu depuis 2018. Que le jugement d\u2019homologation articule que l\u2019expert G\u00e9om\u00e8tre DANTARE Salifou a pr\u00e9lev\u00e9 252 lots dans le domaine des requ\u00e9rants pour ses prestations.<\/p>\n\n\n\n Ces superficies sont ind\u00fbment pr\u00e9lev\u00e9es et doivent \u00eatre restitu\u00e9es. La\u00a0liste des r\u00e9criminations est simplement longue.\u00a0Ce dossier\u00a0de litige foncier \u00e0 Alinka n\u2019est rien d\u2019autre qu\u2019un sanglant crime foncier que nous avons abord\u00e9 \u00e0 trois reprises en 2020 pour d\u00e9fendre la cause d\u2019un collectif d\u2019acqu\u00e9reurs qui a d\u00fb se battre bec et ongle afin de continuer \u00e0 survivre \u00e0 la voracit\u00e9 des escrocs fonciers de la R\u00e9publique togolaise.\u00a0De ce dossier, nous savions n\u2019en avoir touch\u00e9 que la face visible. Alors les investigations ont continu\u00e9. Dans la livraison 351 du 11 ao\u00fbt 2020, sous le titre, \u00ab Toujours dans l\u2019attente, les victimes signent une p\u00e9tition \u00bb, on vous disait ceci : \u00ab\u2026 C\u2019\u00e9tait en 2016 que les acqu\u00e9reurs, chefs traditionnels, propri\u00e9taires fonciers et autres revendeurs de terrains ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s d\u2019un projet dit de relotissement d\u2019un domaine couvrant une vaste superficie dans le ressort du village Alinka. Une \u00e9quipe compos\u00e9e d\u2019Agents du Minist\u00e8re de l\u2019Urbanisme dont le Ministre de l\u2019\u00e9poque, M. SESSENOU personnellement pr\u00e9sent \u00e0 plusieurs s\u00e9ances de travail, informait les occupants de cette zone que l\u2019Etat viendra effectuer un relotissement des aires qui les abritent. Mensonge, il s\u2019av\u00e8re que c\u2019\u00e9tait une sordide m\u00e9thode pour se servir du couvert de l\u2019Etat afin d\u2019assouvir les ambitions des propri\u00e9taires fonciers et autres commis de l\u2019administration publique et en bonne place SESSENOU, \u00e0 l\u2019\u00e9poque ministre\u2026\u00a0Ce gros mensonge exigeait des acqu\u00e9reurs, la cessation des travaux de construction sur les lieux couverts par le fameux projet annonc\u00e9. <\/p>\n\n\n\n En fin des travaux, laissaient entendre ces pr\u00e9tendus envoy\u00e9s de l\u2019administration,\u00a0acqu\u00e9reurs et autres propri\u00e9taires devraient s\u2019attendre \u00e0 perdre jusqu\u2019\u00e0 la moiti\u00e9 de leurs terrains. Il \u00e9tait aussi question de ce que l\u2019Etat vienne faire le recasement aux occupants en fin de travaux de g\u00e9om\u00e9trie. \u2026Tout r\u00e9cemment, les victimes de cette vaste arnaque ont sign\u00e9 une p\u00e9tition qu\u2019ils ont adress\u00e9e \u00e0 toutes les instances pouvant intervenir dans la solution \u00e0 leur probl\u00e8me. Le souhait des victimes est que l\u2019autorit\u00e9 envoie une \u00e9quipe sur le terrain pour \u00e9valuer la situation, compiler les probl\u00e8mes engendr\u00e9s par la situation cr\u00e9\u00e9e de toute pi\u00e8ce afin d\u2019une solution dans les brefs d\u00e9lais car les voleurs, qui ont utilis\u00e9 frauduleusement le sceau\u00a0de l\u2019Etat pour forcer un lotissement qui n\u2019existe pas, continuent par vendre les terrains des acqu\u00e9reurs install\u00e9s depuis belle lurette. A l\u2019image des braqueurs arm\u00e9s avec l\u2019objet vol\u00e9 en main,\u00a0certain\u00a0gros acheteurs qui se connaissent, n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 menacer.\u00a0<\/p>\n\n\n\n En un mot, la meilleure solution est le retour \u00e0 l\u2019ancien plan\u2026. Comme quoi, si le vol est parfois facile, le partage ne l\u2019est pas forcement.\u00a0Dans leur d\u00e9marche, les concern\u00e9s victimes de l\u2019arnaque ont d\u00e9pos\u00e9 des lettres ici et l\u00e0. Ils ont fait des rapports des d\u00e9marches et entretiens qu\u2019ils ont eu avec les autorit\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es pour exprimer leur dol\u00e9ance dans la fa\u00e7on dont ils attendent voir leur probl\u00e8me \u00eatre r\u00e9solus plus loin. Tout ceci se retrouve dans une p\u00e9tition dont nous avons copie.\u00bb. Nos investigations arros\u00e9es d\u2019une nouvelle lumi\u00e8re r\u00e9v\u00e8lent la face cach\u00e9e de l\u2019Iceberg et ceci n\u2019est que confirmation mat\u00e9rielle des informations recoup\u00e9es de nos pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9marches de journaliste.<\/p>\n\n\n\n En effet, dans le cadre du jugement de 2006 et de 2013, en 2016,\u00a0le juge Baka\u00ef qui a trait\u00e9 ce dossier avec professionnalisme, recevait les collectivit\u00e9s KPOTO et KODJI, parti prenantes \u00e0 un vaste partage \u00e0 venir. L\u2019objectif des s\u00e9ances de travail \u00e9tait de les aider \u00e0 l\u2019application des dispositions contenues dans le jargon de la justice pour que l\u2019\u2019application d\u2019une justice n\u2019accouche pas d\u2019injustice. A un moment donn\u00e9, une des deux collectivit\u00e9s disparait des s\u00e9ances de travail que tient Monsieur le juge. Quelques jours apr\u00e8s, le mandataire des KPOTO d\u00e9couvre sur le terrain litigieux, le S.G. OUADJA du Minist\u00e8re de l\u2019urbanisme avec une \u00e9quipe de travail disant qu\u2019ils sont venus pour le re-lotissement. Le mandataire se sent victime et\u00a0forme une d\u00e9l\u00e9gation qui se rend au Minist\u00e8re de l\u2019Urbanisme pour croiser le ministre de tutelle d\u2019alors, M. SESSENOU. <\/p>\n\n\n\n Toutes leurs r\u00e9criminations contre la d\u00e9marche cavali\u00e8re sur le terrain ont crois\u00e9e l\u2019oreille sourde de M. le Ministre qui fait savoir que le vin est d\u00e9j\u00e0 tir\u00e9, les mandataires sont d\u00e9j\u00e0 venus et ils sont d\u2019accord, l\u2019Etat a accept\u00e9, l\u2019Assembl\u00e9e a vot\u00e9. D\u00e9pass\u00e9e, la collectivit\u00e9 KPOTO se retire et observe la situation \u00e9voluer du moment o\u00f9 c\u2019est l\u2019Etat qui demande les travaux. Le Ministre SESSENU vient lancer les travaux. Lors dudit lancement, le mandataire des KPOTO pose la question sur des aspects de la d\u00e9marche de l\u2019autorit\u00e9 publique, mais il a fallu de peu pour qu\u2019il soit lyncher, il fut hu\u00e9 par l\u2019assistance, il se tait alors.\u00a0 <\/p>\n\n\n\n Les travaux commencent avec seulement la collectivit\u00e9 KODJI sur le terrain avec des cadres de l\u2019administration et les techniciens du foncier. Un jour, le SG OUADJA du Minist\u00e8re de tutelle\u00a0appelle le mandataire des KPOTO et lui dit, que chacun a financ\u00e9 les travaux, pourquoi il ne veut pas appeler sa collectivit\u00e9 pour\u00a0y financer. Il lui r\u00e9pond que le Ministre SESSENOU\u00a0avait bien dit que c\u2019est l\u2019Etat qui fait les travaux, donc pas question de financement du moment o\u00f9 l\u2019Etat a un capital humain et financier pour son travail,\u00a0\u00e7a devient absurde pour lui. <\/p>\n\n\n\n Par apr\u00e8s, le Notaire Agba est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 et est remplac\u00e9 par le\u00a0Notaire\u00a0TSOLENYANU Koffi.\u00a0Les KPOTO pensent qu\u2019une carte du puzzle est chang\u00e9e et donc ils peuvent croiser une oreille attentive. Ils se transportent au nouveau Notaire pour s\u2019entendre dire\u00a0que les 4 mandataires concern\u00e9s sont d\u00e9j\u00e0 venus dire qu\u2019ils sont les mandataires des KODJI et KPOTO. Ils r\u00e9pondent que non, ces quatre\u00a0n\u2019\u00e9taient que les mandataires des KODJI, eux ici pr\u00e9sents sont ceux de KPOTO.\u00a0Il promet les inviter ensemble, mais cette invitation\u00a0se fera d\u00e9sir\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 ce que la collectivit\u00e9 KPOTO se transporte \u00e0 lui de nouveau puis lui brandit son mandat. La prochaine invitation de Me TSOLENYANU Koffi aux mandataires c\u2019\u00e9tait pour leur demander de poser leurs diff\u00e9rentes signatures au bas de 09 diff\u00e9rents contrats de vente de terrain sur la zone qui saigne du litige. <\/p>\n\n\n\n Sur l\u2019un\u00a0des contrats, il y avait dix-neuf lots et on parle d\u2019un hectare. Tous les mandataires des KPOTO \u00e9taient pr\u00e9sents avec un seul des KODJI.\u00a0Il leur est signifi\u00e9 que c\u2019est le Ministre SESSENOU de l\u2019urbanisme qui a acquis des lots dans la superficie lotie et il veut les signatures. Les KPOTO refusent de signer et le Ministre SESSENOU m\u00eame arrive s\u00e9ance tenante pour \u00e9couter le compte rendu\u00a0du Notaire. Monsieur le ministre\u00a0de r\u00e9pondre qu\u2019il est un avocat, qu\u2019il saura quoi faire pour rentrer dans ses droits. L\u2019assise se cl\u00f4ture. Le soir du m\u00eame jour,\u00a0le SG OUADJA\u00a0du Minist\u00e8re de l\u2019urbanisme demande \u00e0 voir les KPOTO qui arrivent et trouvent tous les autres mandataires KODJI. Le SG de demander aux KODJI, n\u2019est-ce pas vous qui repr\u00e9sentez les KPOTO d\u2019apr\u00e8s ce que vous avez dit? Ils disent oui.\u00a0Les mandataires KPOTO de dire, \u00ab tr\u00eave de sp\u00e9culation avec cette pagaille, le cache-cache a trop dur\u00e9 \u00bb.\u00a0Et il leur a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 de r\u00e9parer ce qu\u2019ils ont g\u00e2t\u00e9 dans le dossier en associant les KPOTO. <\/p>\n\n\n\n Le SG de les sermonner correctement\u00a0en leur disant qu\u2019ils sont des prisonniers en suris s\u2019ils ne r\u00e9parent pas ce que leur montage et mensonge ont g\u00e2t\u00e9, ainsi sont-ils partis. Dans ce dossier, apr\u00e8s une enqu\u00eate d\u2019un an,\u00a0la R\u00e9daction a crois\u00e9 beaucoup de r\u00e9v\u00e9lations et documents\u00a0qui permettent de mesurer la temp\u00e9rature des crises fonci\u00e8res au Togo. Nous pr\u00e9f\u00e9rons\u00a0taire certaines pour donner la chance \u00e0 la r\u00e9paration des torts.\u00a0A un moment donn\u00e9 de cette histoire, ce dossier est devenu dangereux par la vie de certaines de nos sources, qui ont strictement gard\u00e9 l\u2019anonymat.<\/p>\n\n\n\n Le Ministre SESSENOU est limog\u00e9 et remplac\u00e9 par Mme KASSA Zoureha qui re\u00e7oit les collectivit\u00e9s et fait l\u2019\u2019\u00e9loge du travail de relotissement d\u00e9j\u00e0 fait. Les KPOTO demandent la parole et cr\u00e8vent l\u2019abc\u00e8s sur ce qui a \u00e9t\u00e9 fait. Parlant de ce sujet, il vous souvient que dans une parution nous\u00a0disions que ce d\u00e9sordre indigeste \u00ab est cr\u00e9\u00e9 juste pour spolier des populations et accorder un sursis sur quelques hectares aux propri\u00e9taires fonciers. Une des deux collectivit\u00e9s, le repr\u00e9sentant de la collectivit\u00e9 KPOTO, qui nous a confirm\u00e9 l\u2019information, avait d\u2019ailleurs refus\u00e9 d\u2019apposer sa signature sur 16 lots qui devraient revenir \u00e0 SESSENOU \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Devant la ministre Zoureha, qui n\u2019avait pour d\u00e9marche que de couvrir le vol des agents de l\u2019Etat, les KPOTO font\u00a0des r\u00e9v\u00e9lations en disant que l\u2019ex\u00e9cution de ce travail\u00a0fut un business o\u00f9 les gens se sont sucr\u00e9s. Ils n\u2019ont respect\u00e9 aucune ligne de la d\u00e9cision de justice, ils\u00a0d\u00e9gageaient des parcelles qu\u2019ils vendaient au fur \u00e0 mesure\u00a0du partage d\u2019un h\u00e9ritage familial devenu par enchantement un lotissement, un r\u00e9am\u00e9nagement\u00a0au nom d\u2019un Etat qui n\u2019en sait rien.\u00a0Ils ont vendu les terres que les collectivit\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 vendues depuis.<\/p>\n\n\n\n Pour avoir des superficies \u00e0 se partager, il fallait se cacher derri\u00e8re quelqu\u2019un. Si l\u2019Etat est une grande for\u00eat qui suffit pour cacher la fum\u00e9e, il fallait entre les acteurs de l\u2019arnaque, un citoyen pour\u00a0\u00eatre la personnalit\u00e9 morale capable de porter le butin de guerre. Alors, une grande couleuvre a eu sa carte d\u2019invitation au festin : cette couleuvre s\u2019appelle la collectivit\u00e9\u00a0TOVON TOGLO. C\u2019est une collectivit\u00e9 qui n\u2019est ni de loin ni de pr\u00eat parent\u00e9e \u00e0 la grande collectivit\u00e9 concern\u00e9e par le partage. <\/p>\n\n\n\n C\u2019est une collectivit\u00e9 qui, comme un cafard sur une soupe, est venue de\u00a0SOGBOSSITO, le repr\u00e9sentant qui a agi au nom de cette collectivit\u00e9 s\u2019appelle DJATA kokou Paul. Les professionnels de l\u2019escroquerie fonci\u00e8re lui ont attribu\u00e9 la paternit\u00e9 de 71\u00a0hectares poussi\u00e8re. Il fallait arracher cette superficie de la zone du conflit r\u00e9serv\u00e9e aux KPOTO afin que le crime soit parfait et que la p\u00eache soit bonne ;\u00a0et elle fut bonne. Ils ont donc attribu\u00e9 \u00e0 DJATA Kokou Paul la paternit\u00e9 de 71 ha des terres en litige. Et c\u2019est bien possible\u00a0avec les juges togolais. Nous avions devant nous toute une kyrielle de jugements et arr\u00eats de toutes sortes sur ce dossier qui s\u2019est invit\u00e9 devant nos tribunaux avant m\u00eame 1980. <\/p>\n\n\n\n Nous avions consacr\u00e9 des nuits blanches \u00e0 parcourir ces documents authentiques de justice. Dans aucun jugement, nous avions vu le nom de la collectivit\u00e9 TOVON TOGLO qui disputerait quelque terrain que ce soit ni avec les KPOTO ni avec les KODJI. Il a toujours \u00e9t\u00e9 question des KODJI et des KPOTO, mais aucun juge n\u2019a trouv\u00e9 \u00e0 dire quand ce monsieur a \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9 pour servir de dindon de la farce et que deux chefs traditionnels ont accept\u00e9 faire\u00a0un faux t\u00e9moignage. Honte \u00e0 vous messieurs les juges de la R\u00e9publiques.<\/p>\n\n\n\n Tous les juges qui ont particip\u00e9 \u00e0 ce travail savent bien que ce monsieur n\u2019a rien \u00e0 cirer avec\u00a0la succession KODJI et KPOTO. Mais ils ont trouv\u00e9 des arguties pour fermer l\u2019\u0153il sur ces faux t\u00e9moignages qui n\u2019\u00e9taient qu\u2019une fa\u00e7on de se servir de ce monsieur pour qu\u2019il soit devant afin que tout le monde mange en restant derri\u00e8re lui. Cette superficie\u00a0de 71 ha est, comme par un heureux hasard,\u00a0pr\u00e9lev\u00e9e des terres destin\u00e9es aux KPOTO. Nos investigations d\u00e9voilent que c\u2019est lui, ce Paul\u00a0DJATA qui, contre toute attente, a fait la demande de lotissement avec l\u2019appui de son avocat Me Apevon. Triste pour nos avocats, futurs dirigeants de la R\u00e9publique.\u00a0\u00a0 <\/p>\n\n\n\n Pour faire taire les \u00e9ventuelles contestations, Me Apevon et son client se sont promen\u00e9s avec plusieurs soit-transmis pour envoyer les repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s KPOTO en prison. Mais \u00e0 chaque fois que les forces de l\u2019ordre, principalement la brigade antigang \u00e0 laquelle nous tirions ici un coup de chapeau, se rendent compte de l\u2019arnaque, le projet des escrocs \u00e9choue.\u00a0\u00a0 <\/p>\n\n\n\n De la brigade antigang de Lom\u00e9 \u00e0 la gendarmerie de Togbl\u00e9kope pour revenir \u00e0 la DCPJ, toutes les demandes des forces de l\u2019ordre \u00e0 cet usurpateur de SOGBOSSITO \u00e0 organiser un transport sur le terrain\u00a0pour justifier son appartenance \u00e0 la famille des h\u00e9ritiers n\u2019ont pas prosp\u00e9r\u00e9.\u00a0Mais ceci n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 les juges de lui attribu\u00e9 71 ha, mieux de lui ouvrir la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre celui qui demande le relotissement ou r\u00e9am\u00e9nagement d\u2019Alinka. \u00abTous les jours pour le voleur mais un seul jour pour le propri\u00e9taire \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Nos investigations de longue date ont fini par r\u00e9v\u00e9ler que l\u2019inoxydable KODJI Gator, n\u2019est pas loin des cerveaux de cette escroquerie. C\u2019est le metteur en sc\u00e8ne qui a envoy\u00e9 les acteurs pour\u00a0jouer \u00e0 la tragicom\u00e9die. KODJI Gator, est devenu un f\u00e9tiche que consultent les bandes organis\u00e9es qui veulent r\u00e9ussir dans le vol des terrains dans la capitale togolaise. Beaucoup de scandales fonciers dans la p\u00e9riph\u00e9rie Nord de Lom\u00e9 portent son nom. Il jouera un grand r\u00f4le pour amener 2 chefs traditionnels de la capitale, dont nous gardons les noms, \u00e0 t\u00e9moigner au tribunal que Paul DJATA est bel et bien un membre des collectivit\u00e9s KODJI d\u2019 Alinka. <\/p>\n\n\n\n Les deux chefs se sont partag\u00e9s un million chacun dans un\u00a0h\u00f4tel de la p\u00e9riph\u00e9rie nord de la capital. L\u2019un des deux chefs y \u00e9tait personnellement, mais le second a refus\u00e9 d\u2019aller et s\u2019est fait repr\u00e9senter afin que son envoyer lui ram\u00e8ne sa part du g\u00e2teau, un million, sans qu\u2019il ait \u00e0 laisser sa signature.\u00a0Leur mission est de t\u00e9moigner que la collectivit\u00e9 TOVON-TOGLO a un droit de regard dans l\u2019h\u00e9ritage laiss\u00e9 par feux BLIKISHI d\u2019Alinka \u00e0 sa succession. Triste que les garants des us et coutumes deviennent les garants de vices au Togo.<\/p>\n\n\n\n L\u2019un des cerveaux de cette arnaque a grug\u00e9 \u00e0 un Su\u00e9dois environs 80 millions de CFA pour lui vendre des terrains ruraux \u00e0 Alinka. Il fallait donc que cette escroquerie, au nom de l\u2019Etat, parvienne \u00e0 permettre de trouver solution \u00e0 cette situation afin qu\u2019il ait ses hectares promis au Su\u00e9dois. Appr\u00e9hend\u00e9, Paul DJATA est actuellement \u00e0 la prison de Mango depuis 5 mois alors qu\u2019il demandait \u00e0 \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 entre Lom\u00e9 et Ts\u00e9vi\u00e9. Sa voiture de luxe\u00a0saisie est pr\u00e9sentement \u00e0 la Brigade de TOGLEKOPE.<\/p>\n\n\n\n Nous disions dans nos \u00e9crits depuis une d\u00e9cennie que Monsieur Faure Gnassingb\u00e9 n\u2019est pas un dirigeant qui a un minimum de courage pour affronter les probl\u00e8mes, ce qu\u2019il sait faire, c\u2019est de les d\u00e9placer surtout quand il est questions de scandales qui s\u2019apparentent au vol. Alors, apr\u00e8s SESSENOU,\u00a0le Notaire\u00a0TSOLENYANU Koffi devient ministre comme pour r\u00e9parer le d\u00e9sordre auquel il a particip\u00e9 de ses mains. Il met sur pied une commission qui dit vouloir r\u00e9soudre les probl\u00e8mes n\u00e9s d\u2019un d\u00e9sordre fabriqu\u00e9 de mains de ma\u00eetre par la collectivit\u00e9 KODJI, lui-m\u00eame le nouveau ministre TSOLENYANU Koffi, son successeur SESSENOU, des cadres de l\u2019administration et autres escrocs \u00e0 col blanc du monde foncier. La fa\u00e7on dont Monsieur Faure GNASSINGBE fait r\u00e9gler certains grands scandales de l\u2019Etat donne m\u00eame l\u2019impression que lui-m\u00eame est associ\u00e9 \u00e0 certains d\u2019entre eux. <\/p>\n\n\n\n L\u2019erreur, elle est humaine, et nul n\u2019est parfait. Mais quand on se plait dans l\u2019erreur au sommet d\u2019un Etat au point de la trouver toujours des excuses, de chercher \u00e0 l\u2019habiller\u00a0\u00e0 chaque fois pour qu\u2019elle b\u00e9n\u00e9ficie des exceptions \u00e0 la r\u00e8gle, cette erreur devient un crime d\u2019Etat.\u00a0Vous aviez lu plus haut que, au temps fort de cette crise fonci\u00e8re, Monsieur TSOLENYANU Koffi, \u00e0 l\u2019\u00e9poque notaire de ce dossier a invit\u00e9 les collectivit\u00e9s dans son bureau pour leur signifier que le Ministre SESSENU de l\u2019urbanisme a acquis des lots dans leur superficie lotis et il veut leurs signatures.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Les KPOTO avaient refus\u00e9 de signer. Alors le Ministre SESSENU m\u00eame arrive s\u00e9ance tenante pour leur dire qu\u2019il est un avocat, il saura quoi faire pour rentrer dans ses droits. Devant le notaire ce jour, il y avait 9 dossiers de vente de terrain qui attendaient des signatures. Monsieur Faure a-t-il sa part du g\u00e2teau ? Nous sommes tent\u00e9s par cette l\u00e9gitime question du moment o\u00f9, \u00e0 d\u00e9faut de les envoyer r\u00e9fl\u00e9chir derri\u00e8re les grilles d\u2019une prison, on ne comprend pas ce qui emp\u00eache Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de demander\u00a0\u00e0 ces escrocs bien connus de remettre les choses en place \u00e0 Alinka telle qu\u2019elles \u00e9taient en 2016? Donc d\u2019annuler purement et simplement cette pagaille qui a \u00e9t\u00e9 faite de fa\u00e7on \u00e0 ce que les nouveaux acheteurs s\u2019en prennent \u00e0 leurs vendeurs pour r\u00e9cup\u00e9rer leur argent.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Une commission est mise sur place \u00e0 toute fin utile. La commission a en bonne place le Maire d\u2019Ago\u00e8 4 qui ma\u00eetrise tr\u00e8s peu cette histoire, le pr\u00e9fet d\u2019Ago\u00e8,\u00a0les mandataires et autres acteurs afin de r\u00e9gler les probl\u00e8mes n\u00e9s d\u2019une gloutonnerie fonci\u00e8re au sommet d\u2019un Etat. Alors que le Maire n\u2019a pas particip\u00e9 \u00e0 l\u2019escroquerie, il se bat bizarrement \u00e0 aider les voleurs \u00e0 sortir par une porte honorable. C\u2019est en vain que monsieur le Maire fera pression sur les collectivit\u00e9s pour les faire rentrer toutes dans les rangs. Les KPOTO refusent et de droit d\u2019ailleurs, de conclure ce qu\u2019ils n\u2019ont pas introduit. Et donc ils ne participent pas \u00e0 la th\u00e9\u00e2tralisation fonci\u00e8re qui tente de veines strat\u00e9gies pour tromper les apparences. <\/p>\n\n\n\n En dehors des anciens acqu\u00e9reurs d\u2019avant 2016, qui sont des acheteurs l\u00e9gitimes ayant acquis soit chez les KODJI soit chez les KPOTO, tous ceux qui ont achet\u00e9 dans la superficie querell\u00e9e\u00a0par le b\u00e9n\u00e9fice de cette mise en sc\u00e8ne fonci\u00e8re ne sont rien d\u2019autres que des receleurs qui n\u2019ont pas eu la signature des KPOTO.\u00a0Un receleur, quand on le prend avec l\u2019objet vol\u00e9, le minimum \u00e0 faire est de le lui retirer \u00e0 d\u00e9faut de lui faire subir la rigueur de la loi comme le stipule la loi universelle \u00e0 moins que la soci\u00e9t\u00e9 ait chang\u00e9 de valeurs morales au Togo depuis l\u2019av\u00e8nement de Faure GNASSINGBE. <\/p>\n\n\n\n Comme cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait, certains d\u2019entre les receleurs qui ont acquis de grandes superficies viennent m\u00eame sur leurs\u00a0nouveaux terrains avec des armes. Pire, suite au partage, \u00e0 cause de cette escroquerie qui n\u2019a pas permis de bien faire le travail, le jugement N\u00b0 1609\/18 du 29 Juin 2018\u00a0qui consacre l\u2019homologation de partage a re\u00e7u l\u2019Ordonnance de Sursis N\u00b01698\/2020. <\/p>\n\n\n\n La\u00a0fameuse Commission-Wattara travaille donc avec toutes les incertitudes et t\u00e2tonnements. Et \u00e0\u00a0chaque fois qu\u2019elle se r\u00e9unit et que surgit un obstacle, l\u2019on demande de passer au vote. Oui, la mani\u00e8re la plus sure de faire avaler les couleuvres au Togo, le vote, s\u2019invite m\u00eame au foncier. Le vote des politiques pour r\u00e9parer les torts caus\u00e9s \u00e0 des h\u00e9ritiers et acqu\u00e9reurs d\u2019un domaine foncier ! Aux derni\u00e8res nouvelles, il s\u2019av\u00e8re qu\u2019il appartient \u00e0 ceux qui ont reloti, s\u2019ils tiennent \u00e0 d\u00e9placer les gens au lieu de vomir les morceaux qu\u2019ils ont d\u00e9j\u00e0 aval\u00e9s, de pr\u00e9senter un plan budg\u00e9tis\u00e9 de recasement.<\/p>\n\n\n\n Au moment o\u00f9 c\u2019\u00e9tait encore possible de sauver les meubles, en vain Madame l\u2019actuelle Ministre de la d\u00e9fense, \u00e0 qui nous rendons un hommage m\u00e9rit\u00e9 ici, et d\u2019autres personnalit\u00e9s anonymes ont lutt\u00e9 contre ce r\u00e9seau d\u2019arnaque. Mais leur voix ne portait pas. Ainsi se termine ici le volet N\u00b0 1 de la phase 2 du sulfureux dossier de partage-relotisement-r\u00e9am\u00e9nagement \u00e0 Alinka. Bon \u00e0 suivre.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Dossier de Abi-Alfa<\/mark><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Coucou \u00e0 la grande famille ici r\u00e9unie avec cette double\u00a0plong\u00e9e dans une\u00a0v\u00e9ritable noyade collective des tribunaux de justice de LOME et TSEVIE.\u00a0Ces tribunaux sont en noyade dans des diff\u00e9rends fonciers, il faut une autorit\u00e9 morale si elle existe. 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